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Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site avisdemarchepro.fr ou nos services de veille et de réponse aux marchés publics.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Essenaya (Guadeloupe) · SIREN 992 756 783, éditeur de la marque Avisdemarchépro. Pour toute question relative à vos données : contact@avisdemarchepro.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez :

  • Formulaire de contact / demande de devis : votre adresse e-mail, et le cas échéant les informations que vous ajoutez sur votre entreprise et votre besoin.
  • Prestation de service : les éléments nécessaires au sourcing et au montage de vos dossiers (secteur d'activité, codes CPV, zone géographique, pièces administratives que vous nous confiez).
  • Données techniques : données de connexion strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

3. Finalités et base légale

  • Répondre à vos demandes de contact et de devis — base légale : mesures précontractuelles à votre initiative.
  • Exécuter nos prestations de veille et de réponse aux marchés publics — base légale : exécution du contrat.
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — base légale : intérêt légitime.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection sans votre consentement, ni revendue à des tiers.

4. Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Essenaya. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails) agissant en tant que sous-traitants, ainsi qu'aux plateformes d'achat public lorsque cela est nécessaire au dépôt de votre candidature.

5. Durée de conservation

  • Prospects (demande de contact restée sans suite) : jusqu'à 3 ans.
  • Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales de conservation (notamment comptables).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@avisdemarchepro.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés ; ils ne requièrent pas de consentement préalable.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

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